Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Titre 1 : Introduction
Section 1 : Conditions d'ouverture
Section 2 : Procès-verbal
Section 3 : Collaboration des entreprises
I : Principe du contradictoire
II : Obligation de loyauté
IV : Assistance d'un conseil
V : Droit d'accès au dossier
Chapitre 2 : Enquête simple
Chapitre 3 : Enquête lourde
Titre 3 : Procédure devant l'Autorité de la concurrence
Titre 4 : Voies de recours
Titre 5 : Sanctions civiles
Titre 6 : Sanctions pénales
Partie 6 : Concentrations
461. Secret professionnel.(1)
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Il convient de distinguer entre les informations particulièrement sensibles pour l'entreprise, couvertes par le secret d'affaires, et les renseignements confidentiels en raison de leur source, couverts par le secret professionnel.
Tel est le cas de la correspondance entre un avocat et son client. Il est, en effet, traditionnellement reconnu qu'un justiciable doit avoir la possibilité de s'adresse …
