Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Enquête
Chapitre 1 : Compétence de l'Autorité de la concurrence
Chapitre 2 : Saisine de l'Autorité de la concurrence
Section 1 : Contexte
Section 2 : Désignation du rapporteur
Section 3 : Procédure d'instruction
Section 4 : Droits des entreprises destinataires des griefs
I : Convocation
II : Débats
III : Observations orales
IV : Intervention des tiers
Chapitre 4 : Mesures conservatoires
Chapitre 5 : Décision de l'Autorité de la concurrence
Titre 4 : Voies de recours
Titre 5 : Sanctions civiles
Titre 6 : Sanctions pénales
Partie 6 : Concentrations
522. Délibéré.(1)
Mis à jour le 10 mai 2024 • 1 minute de lecture
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