Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Enquête
Chapitre 1 : Compétence de l'Autorité de la concurrence
Chapitre 2 : Saisine de l'Autorité de la concurrence
Section 1 : Contexte
Section 2 : Désignation du rapporteur
Section 3 : Procédure d'instruction
Section 4 : Droits des entreprises destinataires des griefs
Section 5 : Séance de l'Autorité
Chapitre 4 : Mesures conservatoires
Chapitre 5 : Décision de l'Autorité de la concurrence
Titre 4 : Voies de recours
Titre 5 : Sanctions civiles
Titre 6 : Sanctions pénales
Partie 6 : Concentrations