Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Enquête
Titre 3 : Procédure devant l'Autorité de la concurrence
Titre 4 : Voies de recours
Chapitre 1 : Compétence
Section 1 : Principe
Section 2 : La directive sur les actions en réparation et sa transposition en droit français
I : Faute
II : Préjudice
Section 4 : Procédure
Chapitre 3 : Action en nullité et clauses prohibées
Chapitre 4 : Action de groupe
Titre 6 : Sanctions pénales
Partie 6 : Concentrations
583. Lien de causalité.(1)
1 minute de lecture
La faute doit être le facteur déterminant dans la production du dommage. La jurisprudence retient généralement de préférence la théorie de la causalité adéquate plutôt que celle de l'équivalence des conditions. Il a ainsi été jugé que le lien de causalité entre le refus d'approvisionner un tiers au réseau et la perte de chiffre d'affaires et de marge sur les produits contractuels est établi par le …
