Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine du contrôle
Section 1 : Appréciation
Section 2 : Marché concerné
A : Qualification cumulative
B : Périmètre
II : Concentrations horizontales
III : Concentrations non-horizontales
Section 4 : Effets coordonnés/Position dominante collective
Section 5 : Effets compensateurs
Section 6 : Théorie de l'entreprise défaillante
Chapitre 2 : Contribution suffisante au progrès économique/Gains d'efficacité
Chapitre 3 : Motifs d'intérêt général
Chapitre 4 : Mesures correctives
Chapitre 5 : Interdiction de l'opération ou déconcentration
Titre 4 : Procédure de contrôle