Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

La concentration revêt une nature conglomérale lorsque la nouvelle entité étend ou renforce sa présence sur plusieurs marchés distincts, situés ni en aval ni en amont, mais considérés comme connexes. Ces effets peuvent également être analysés lorsque le renforcement de la position d’une nouvelle entité prend place sur un même marché, mais qu’il s’agit d’un marché de produits suffisamment différenc …

Notion.

La concentration revêt une nature conglomérale lorsque la nouvelle entité étend ou renforce sa présence sur plusieurs marchés distincts, situés ni en aval ni en amont, mais considérés comme connexes. Ces effets peuvent également être analysés lorsque le renforcement de la position d’une nouvelle entité prend place sur un même marché, mais qu’il s’agit d’un marché de produits suffisamment différenciés pour que d’une part, un effet de levier puisse être exercé à partir de l’un d’entre eux et que, d’autre part, les mêmes clients achètent régulièrement plus d’un produit au sein de cette gamme de produits . La concentration conglomérale favorise la réunion ou l'extension de gammes de produits ou de portefeuilles de marque. Elle produit en règle générale des effets positifs en raison des synergies pro-concurrentielles qui résultent du regroupement, les baisses de coûts puis de prix bénéficiant à la demande finale . 

En règle générale, de tels effets sont analysés lorsqu’une opération de concentration étend ou renforce la présence d’une nouvelle entité sur plusieurs marchés distincts. 

La nouvelle entité peut cependant être tentée, par un effet de levier, d'exploiter sa position en pratiquant, par exemple, des ventes liées/ groupées, susceptibles de réduire la pression concurrentielle . Lorsqu'il reste des acteurs monoproducteurs effectivement présents sur l'un ou l'autre marché, il est peu probable, selon l'Autorité de la concurrence qui se réfère aux Lignes directrices de la Commission sur l'appréciation des concentrations non-horizontales, que la concurrence se détériore à la suite d'une concentration conglomérale susceptible d'entraîner un effet de couplage . Le risque d'effet de levier est faible lorsqu'il existe sur les marchés concernés des barrières à l'entrée très élevées  ou que les produits ne remplissent pas les mêmes fonctions  ou encore que les acheteurs sont différents . Sur un marché biface, tel que celui de la télévision gratuite qui s'adresse à la fois aux auditeurs et aux annonceurs, l'existence d'effets de levier entre le marché de la publicité et celui des droits permet en revanche d'amorcer une dynamique d'affaiblissement, voire d'exclusion des concurrents, et de renforcement de la position dominante, favorisant ainsi un effet de spirale susceptible d'amplifier les conséquences négatives de l'opération . 

Décision n° 23-DCC-07 du 10 janvier 2023, LawLex202300004788JBJ, estimant que malgré la très forte position de la cible sur la fourniture des produits de défense la mise en œuvre d'une stratégie d’effet de levier afin de favoriser les produits et services commercialisés par le groupe acquéreur dans ce secteur peut être écartée, dès lors que les clients des parties à la concentration sont soit différents - ce qui rend impossible la mise en œuvre d’offres de couplage - soit identiques, mais que les produits ou services concernés appartiennent à des programmes militaires distincts, faisant l'objet de contrats conclus à des dates et pour des durées différentes et à la suite appels d'offres disjoints.

Avis Cons. conc. nº 08-A-08 du 14 mai 2008, LawLex200800001133JBJ.

Avis Cons. conc. nº 08-A-08 du 14 mai 2008, LawLex200800001133JBJ ; Décision Aut. conc. n° 12-DCC-154 du 7 novembre 2012, LawLex201200002499JBJ, Contrats Conc. Consom. 2014, chron. 1, obs. BOSCO ; RLDA 2013/35, n° 2255, obs. MEDINA ; Concurrences, 2/2013, 118, obs. BILLARD et FABRE, qui retient un risque d'atteinte à la concurrence lorsque la nouvelle entité peut proposer des offres groupant deux modes de transport sur un marché caractérisé par de fortes barrières à l'entrée. Aj., Lettre min. éco., 17 mai 2002, LawLex200300002078JBJ ; BOCC, 31 janvier 2003 : une concentration qui permet à la nouvelle entité de profiter de sa position sur le marché des pâtes fraîches afin d'augmenter ses marges sur ces produits et de subventionner des offres commerciales sur le marché des pâtes sèches pour obtenir un meilleur accès aux linéaires, présente des risques anticoncurrentiels ; Décision Aut. conc. nº 17-DCC-12 du 31 janvier 2017, LawLex201700000448JBJ.

Décision Aut. conc. n° 18-DCC-18 du 1er février 2018, LawLex201800000450JBJ.

Lettre min. éco., 11 août 2008, LawLex200900001649JBJ.

Décision Aut. conc. nº 10-DCC-02 du 12 janvier 2010, LawLex201000000147JBJ, Gaz. Pal. 8/9 octobre 2010, 20, obs. PHILIPPE et TRABUCCHI (sous la dir.) : les parcs de stationnement des gares ne remplissent pas la même fonction que les parcs-relais ; n° 11-DCC-201 du 16 décembre 2011, LawLex201200000212JBJ : risques d'effets congloméraux exclus sur les marchés des emballages primaires et secondaires, compte tenu du fait que les emballages primaires répondent à des exigences et des contraintes beaucoup plus importantes que les emballages secondaires et font, de ce fait, l'objet de procédures d'achat différentes. Voir aussi décision Aut. conc. n° 11-DCC-118 du 20 juillet 2011, LawLex201100001399JBJ : l'intégration par un opérateur de téléphonie mobile, d'une activité de distribution en aval, n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence dès lors que le lien de connexité entre les services de photographies et le secteur de la téléphonie est trop ténu pour que la nouvelle entité puisse bénéficier d'un quelconque effet de levier à l'issue de l'opération, les services destinés aux photographies numériques prises à l'aide de téléphones mobiles occupant aujourd'hui encore une place marginale par rapport à l'ensemble des services de photographie numérique.

V. décision Aut. conc. n° 19-DCC-36 du 28 février 2019, LawLex201900000494JBJ, retenant que malgré l'existence d'une position importante de la nouvelle entité caractérisée sur de nombreux marchés, tant dans le circuit “ on-trade ” que dans le circuit “ off-trade ”, tous risques d'effets congloméraux entre les circuits “ on-trade ” et “ off-trade ” peuvent être écartés d'emblée dans la mesure où leurs acheteurs sont différents. 

Décision Aut. conc. nº 10-DCC-11 du 26 janvier 2010, LawLex201000000194JBJ, Gaz. Pal. 8/9 octobre 2010, 21, obs. PHILIPPE et TRABUCCHI (sous la dir.), Légipresse 2011, 382, obs. HAQUET.

Droit français de la concurrence

630. Notion.

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