Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Revente hors réseau
Titre 3 : Formation du contrat
Section 1 : Droits du fournisseur
I : Exclusivité
II : Obligation de loyauté
III : Obligation d'assistance
IV : Obligations découlant du contrat de vente
Chapitre 2 : Droits et obligations du distributeur
Titre 5 : Fin du contrat
Titre 6 : Cession du contrat
Titre 7 : Contrat international
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
90. Marque ou enseigne.
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En règle générale, le fournisseur met à la disposition du distributeur sa marque ou son enseigne. Il doit non seulement être titulaire des droits sur les signes distinctifs dont il accorde l'exclusivité , mais aussi en assurer une jouissance paisible à son cocontractant, en exerçant les voies de droit nécessaires pour garantir au distributeur l'exclusivité des signes distinctifs dans la zone géogr …
