Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Titre 1 : Licéité du réseau
Chapitre 1 : Licéité de la commercialisation hors réseau
Section 2 : Marque d'appel
Section 3 : Garantie-constructeur
Section 4 : Pratiques commerciales déloyales
Section 5 : Usage illicite de la marque
Section 6 : Epuisement des droits sur la marque
Section 7 : Responsabilité de l'éditeur ou de l'hébergeur
Titre 3 : Relations entre les parties
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
220. Parasitisme.(1)
1 minute de lecture
Le parasitisme consiste à se placer dans le sillage d'autrui, à s'appuyer sur les efforts et les initiatives d'un opérateur économique, concurrent ou non, pour conquérir une clientèle. Il se manifeste par l'usurpation soit du travail, soit de la notoriété d'autrui. Un revendeur non agréé se rend coupable d'agissement parasitaire lorsqu'il se place dans le sillage du réseau pour profiter des invest …
