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Droit français de la distribution

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2022

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie 3 : Distribution sélective

    • Titre 2 : Protection du réseau contre les tiers

      • Chapitre 2 : Moyens de protection du réseau

        • Section 1 : Parasitisme

        • Section 2 : Marque d'appel

        • Section 3 : Garantie-constructeur

        • Section 4 : Pratiques commerciales déloyales

        • Section 5 : Usage illicite de la marque

        • Section 6 : Epuisement des droits sur la marque

        • Section 7 : Responsabilité de l'éditeur ou de l'hébergeur

  • Partie 9 : Réseaux distributeurs

219. Parasitisme.(1)

Mis à jour le 19 juillet 2024 • 1 minute de lecture

Le parasitisme consiste à se placer dans le sillage d'autrui, à s'appuyer sur les efforts et les initiatives d'un opérateur économique, concurrent ou non, pour conquérir une clientèle. Il se manifeste par l'usurpation soit du travail, soit de la notoriété d'autrui. Un revendeur non agréé se rend coupable d'agissement parasitaire lorsqu'il se place dans le sillage du réseau pour profiter des invest …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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