Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Titre 1 : Licéité du réseau
Chapitre 1 : Licéité de la commercialisation hors réseau
Section 1 : Parasitisme
Section 2 : Marque d'appel
Section 3 : Garantie-constructeur
Section 4 : Pratiques commerciales déloyales
Section 5 : Usage illicite de la marque
Section 6 : Epuisement des droits sur la marque
Titre 3 : Relations entre les parties
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
226. Responsabilité de l'éditeur ou de l'hébergeur.
1 minute de lecture
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