Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Titre 1 : Licéité du réseau
Section 1 : Conditions
Section 2 : Transmission d'un savoir-faire
Section 3 : Mise à disposition d'une enseigne
Section 4 : Contrat de coopération
Chapitre 2 : Autonomie commerciale du franchisé
Titre 3 : Formation du contrat
Titre 4 : Exécution du contrat
Titre 5 : Fin du contrat
Titre 6 : Cession du contrat
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
353. Clause d'exclusivité.(1)
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Le franchiseur, en stipulant une clause d'exclusivité territoriale, accorde au franchisé le droit exclusif d'utiliser dans une zone géographique déterminée ses signes distinctifs et son savoir-faire. La jurisprudence interprète l'exclusivité de façon large : elle est susceptible de conférer au franchisé un droit exclusif non seulement sur son implantation, mais encore sur la clientèle potentielle …
