Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Principes généraux du droit des contrats
Chapitre 2 : Rupture des pourparlers
Chapitre 3 : Information précontractuelle
Chapitre 4 : Vices du consentement
Section 1 : Contenu du contrat certain et licite
Chapitre 6 : Détermination du prix
Titre 4 : Exécution du contrat
Titre 5 : Fin du contrat
Titre 6 : Cession du contrat
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
380. Détermination du contenu du contrat.
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L'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 a formellement supprimé la notion d'objet du contrat. Néanmoins, celle-ci subsiste sous d'autres formes, de sorte que les solutions jurisprudentielles anciennes devraient continuer de s'appliquer. Ainsi, aux termes de l'article 1128, le contrat doit avoir un “contenu” “licite et certain”. De même, en vertu de l'article 1163 du Code civil, l'"obligation" doi …
