Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Qualification du contrat
Titre 3 : Formation du contrat
A : Eléments constitutifs
II : Savoir-faire expérimenté
III : Savoir-faire substantiel
IV : Preuve de l'existence ou de la transmission d'un savoir-faire
Section 2 : Obligation d'assistance
Section 3 : Mise à disposition d'un signe distinctif
Section 4 : Obligation de non-concurrence
Section 5 : Livraisons
Section 6 : Fixation unilatérale du prix
Section 7 : Modification unilatérale des conditions contractuelles
Section 8 : Détermination des objectifs
Section 9 : Obligations en cas de procédure collective du franchisé
Section 10 : Responsabilité au titre de l'activité du franchisé
Chapitre 2 : Droits et obligations du franchisé
Titre 5 : Fin du contrat
Titre 6 : Cession du contrat
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
383. Sanction du défaut d'originalité.
Mis à jour le 30 août 2024 • 1 minute de lecture
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