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Droit français de la distribution

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2022

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie 6 : Agents commerciaux

    • Titre 2 : Droit commun de l'agence commerciale

      • Chapitre 5 : Conséquences de la rupture

        • Section 2 : Indemnisation du mandant

        • Section 3 : Rapports entre les parties

          • I : Concurrence déloyale

            • A : Organisation de l'activité future

            • B : Confusion

            • C : Dénigrement

            • D : Violation d'une clause de non-concurrence post-contractuelle

  • Partie 9 : Réseaux distributeurs

517. Confusion.

Mis à jour le 7 mai 2020 • 1 minute de lecture

L'agent commercial, devenu concurrent de son ancien mandant, ne doit pas chercher à entretenir la confusion dans l'esprit de la clientèle sur son appartenance au réseau du mandant. Le simple démarchage de la clientèle n'est pas considéré comme déloyal, dès lors qu'il ne s'accompagne d'aucune recherche de confusion ou de négligence. D'anciens agents commerciaux sont ainsi libres de continuer de dém …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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