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Droit français de la distribution

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie 6 : Agents commerciaux

    • Titre 2 : Droit commun de l'agence commerciale

      • Chapitre 5 : Conséquences de la rupture

        • Section 2 : Indemnisation du mandant

        • Section 3 : Rapports entre les parties

          • I : Concurrence déloyale

            • A : Organisation de l'activité future

            • B : Confusion

            • C : Dénigrement

            • D : Violation d'une clause de non-concurrence post-contractuelle

  • Partie 9 : Réseaux distributeurs

519. Dénigrement.

1 minute de lecture

Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur une personne ou un produit. Pour être constitutive de concurrence déloyale, l'information diffusée à la clientèle doit être malveillante ou péjorative. Les actes de concurrence déloyale d'un agent commercial peuvent consister à dénigrer, peu après la résiliation de son contrat à durée déterminée, le produit de son ancien mandant et à commercialiser …

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Décisions

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