Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Titre 1 : Locataire-gérant
Titre 2 : Gérant-mandataire de droit commun
Section 1 : Eléments constitutifs
Chapitre 2 : Droits et obligations du gérant salarié
Chapitre 3 : Compétence juridictionnelle
Titre 4 : Gérant non salarié de succursales de maisons d'alimentation de détail ou de coopératives de consommation
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
559. Contrats voisins.(1)
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La gérance salariée se distingue de contrats voisins qui peuvent être requalifiés lorsque leurs conditions d'application ne sont pas remplies.
1) Contrat de franchise.
Le franchisé est, en principe, un commerçant juridiquement indépendant qui exploite son propre fonds de commerce et réalise des actes de commerce pour son propre compte. En raison de l'exclusivité d'approvisionnement et des consign …
