Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Titre 1 : Locataire-gérant
Titre 2 : Gérant-mandataire de droit commun
Chapitre 1 : Qualification du contrat
Section 1 : Droits du gérant salarié
Chapitre 3 : Compétence juridictionnelle
Titre 4 : Gérant non salarié de succursales de maisons d'alimentation de détail ou de coopératives de consommation
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
560. Obligations de bonne gestion et de restitution.
Mis à jour le 10 avril 2018 • 1 minute de lecture
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