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Ouvrages

Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

21. Complicité de crimes contre l'humanité

Mis à jour le 21 mars 2023 • 1 minute de lecture

Une entreprise peut-elle être complice d’un crime contre l’humanité ? Il y a peu encore, une telle question aurait semblé inimaginable dans un traité de droit pénal des affaires. Néanmoins, la situation géopolitique actuelle ouvre de nouveaux risques pour les entreprises, y compris dans le champ d'incrimination en principe réservés aux criminels de guerre. Une affaire récente, qui implique un gra …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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