Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité
Chapitre 2 : Atteintes au secret
Chapitre 3 : Atteintes aux données personnelles
Chapitre 4 : Vol
Chapitre 5 : Extorsion
Chapitre 6 : Chantage
Chapitre 7 : Escroquerie
Chapitre 8 : Détournements
Chapitre 9 : Recel
Chapitre 10 : Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Chapitre 11 : Blanchiment
Chapitre 12 : Concussion
Chapitre 13 : Corruption et trafic d’influence
Chapitre 14 : Prise illégale d’intérêt
Section 1 : Champ d’application ratione personae
I : Avantage injustifié
II : Garantie de la liberté d'accès et de l'égalité des candidats
III : Contrats concernés
Section 3 : Élément moral
Section 4 : Répression
Chapitre 16 : Faux et usage de faux
Titre 2 : Infractions issues d’autres codes
151. Eléments constitutifs
Mis à jour le 22 novembre 2023 • 1 minute de lecture
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