Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité
I : Élément matériel
III : Sanction
IV : Exceptions
Section 2 : Secret des correspondances
Chapitre 3 : Atteintes aux données personnelles
Chapitre 4 : Vol
Chapitre 5 : Extorsion
Chapitre 6 : Chantage
Chapitre 7 : Escroquerie
Chapitre 8 : Détournements
Chapitre 9 : Recel
Chapitre 10 : Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Chapitre 11 : Blanchiment
Chapitre 12 : Concussion
Chapitre 13 : Corruption et trafic d’influence
Chapitre 14 : Prise illégale d’intérêt
Chapitre 15 : Favoritisme
Chapitre 16 : Faux et usage de faux
Titre 2 : Infractions issues d’autres codes
30. Elément moral
1 minute de lecture
Le délit de violation du secret professionnel est intentionnel. Il faut que le dépositaire du secret ait agi sciemment, en toute connaissance de cause . Le non-respect du secret professionnel suppose ainsi l'intention de l'auteur de révéler le secret dont il a connaissance ou la conscience de communiquer une information à caractère secret . L'intention frauduleuse de celui qui commet une violatio …
