Livv
Ouvrages

Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 2 : Atteintes au secret

        • Section 1 : Secret professionnel

          • I : Élément matériel

            • A : Révélation

            • B : Dépositaires du secret

              • 1° : Avocats

              • 2° : Banquiers

              • 3° : Experts-comptables

              • 4° : Notaires

          • II : Élément moral

          • III : Sanction

          • IV : Exceptions

24. Dépositaires

Mis à jour le 21 mars 2023 • 1 minute de lecture

L’article 226-13 ne donne qu'une définition générale des personnes légalement tenues au secret. Il distingue simplement entre deux groupes de personnes, celles dépositaires d'une information secrète par état ou par profession et celles dépositaire d’une information secrète de par une fonction ou une mission temporaire. Pour caractériser l’infraction de violation du secret professionnel, la divulga …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Sous parties

Les notions juridiques connexes