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Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 2 : Atteintes au secret

        • Section 1 : Secret professionnel

          • I : Élément matériel

            • A : Révélation

          • II : Élément moral

          • III : Sanction

          • IV : Exceptions

24. Révélation d'une information secrète

1 minute de lecture

La révélation d'un fait couvert par le secret professionnel n'en suppose pas la divulgation. Le délit est constitué, même si le secret est révélé à une seule personne, elle-même tenue au secret ou s'il s'agit d'un fait connu dans son ensemble, lorsque l'intervention du dépositaire du secret entraîne la divulgation de précisions qu'il était seul à connaître . La connaissance par d'autres personnes …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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