Livv
Ouvrages

Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 2 : Atteintes au secret

        • Section 1 : Secret professionnel

          • I : Élément matériel

            • A : Révélation

          • II : Élément moral

          • III : Sanction

          • IV : Exceptions

23. Révélation d'une information secrète

Mis à jour le 13 novembre 2023 • 1 minute de lecture

La révélation d'un fait couvert par le secret professionnel n'en suppose pas la divulgation. Le délit est constitué, même si le secret est révélé à une seule personne, elle-même tenue au secret ou s'il s'agit d'un fait connu dans son ensemble, lorsque l'intervention du dépositaire du secret entraîne la divulgation de précisions qu'il était seul à connaître . La connaissance par d'autres personnes …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes