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Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 7 : Escroquerie

        • Section 2 : Intention frauduleuse

        • Section 3 : Sanctions

74. Elément moral

Mis à jour le 16 novembre 2023 • 1 minute de lecture

L'élément intentionnel relève de l’appréciation souveraine des juges du fond . Le mobile de l’auteur est indifférent à la caractérisation de l'élément moral de l'escroquerie qui se déduit de la matérialité des faits. Dès lors, l’élément moral du délit d’escroquerie est caractérisé lorsque les agissements du prévenu démontrent non seulement une volonté de nuire mais également la mise en place d'un …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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