Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité
Chapitre 2 : Atteintes au secret
Chapitre 3 : Atteintes aux données personnelles
Chapitre 4 : Vol
Chapitre 5 : Extorsion
Chapitre 6 : Chantage
Section 1 : Elément matériel
Section 3 : Sanctions
Chapitre 8 : Détournements
Chapitre 9 : Recel
Chapitre 10 : Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Chapitre 11 : Blanchiment
Chapitre 12 : Concussion
Chapitre 13 : Corruption et trafic d’influence
Chapitre 14 : Prise illégale d’intérêt
Chapitre 15 : Favoritisme
Chapitre 16 : Faux et usage de faux
Titre 2 : Infractions issues d’autres codes
75. Elément moral
1 minute de lecture
L'élément intentionnel relève de l’appréciation souveraine des juges du fond . Le mobile de l’auteur est indifférent à la caractérisation de l'élément moral de l'escroquerie qui se déduit de la matérialité des faits. Dès lors, l’élément moral du délit d’escroquerie est caractérisé lorsque les agissements du prévenu démontrent non seulement une volonté de nuire mais également la mise en place d'un …
