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Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 16 : Faux et usage de faux

        • Section 1 : Élément matériel

          • I : Faux

            • A : Altération frauduleuse de la vérité

              • 1° : Définition

              • 2° : Faux matériel

              • 3° : Faux intellectuel

            • B : Support du faux

            • C : Valeur probatoire

            • D : Préjudice

          • II : Usage de faux

        • Section 2 : Élément moral

        • Section 3 : Répression

161. Faux intellectuel

1 minute de lecture

Lorsque la véracité de l’acte est en cause, c’est-à-dire lorsque l’altération de la vérité concerne le contenu, la substance ou les circonstances de l’acte et que l’écriture n’est pas matériellement falsifiée, les juges retiennent l'existence d'un faux intellectuel qui est, par essence, contemporain de l'écrit . Constitue ainsi un faux intellectuel les fausses énonciations résultant d’opérations f …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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