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Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 16 : Faux et usage de faux

        • Section 1 : Élément matériel

          • I : Faux

            • B : Support du faux

            • C : Valeur probatoire

            • D : Préjudice

          • II : Usage de faux

        • Section 2 : Élément moral

        • Section 3 : Répression

163. Valeur probatoire

1 minute de lecture

Si le support falsifié peut prendre n'importe quelle forme, le texte exige que ce support ait pour objet ou pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques (art. 441-1 C. pén.). Le document, support de la falsification, doit valoir titre et produire des effets juridiques . Tous les documents ne sont pas dotés de la même valeur probatoire. Certains possèdent …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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