Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité
Chapitre 2 : Atteintes au secret
Chapitre 3 : Atteintes aux données personnelles
Chapitre 4 : Vol
Chapitre 5 : Extorsion
Chapitre 6 : Chantage
Chapitre 7 : Escroquerie
Chapitre 8 : Détournements
Chapitre 9 : Recel
Chapitre 10 : Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Chapitre 11 : Blanchiment
Chapitre 12 : Concussion
I : Champ d’application ratione personae
II : Élément matériel
IV : Régime
V : Répression
Section 2 : Trafic d’influence
Chapitre 14 : Prise illégale d’intérêt
Chapitre 15 : Favoritisme
Chapitre 16 : Faux et usage de faux
Titre 2 : Infractions issues d’autres codes
122. Infraction intentionnelle
1 minute de lecture
Délit intentionnel, la corruption requiert, en principe, la démonstration d’un dol général, doublé d’un dol spécial, consistant en la conscience du caractère injustifié de l’avantage proposé, cédé, sollicité ou agréé , et en la volonté de l’agent public ou de la personne privée, exerçant une fonction de direction ou un travail pour une personne physique ou morale ou pour un organisme quelconque da …
