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Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 13 : Corruption et trafic d’influence

        • Section 1 : Corruption

          • I : Champ d’application ratione personae

          • III : Élément moral

          • IV : Régime

121. Infraction intentionnelle

Mis à jour le 23 juillet 2024 • 1 minute de lecture

Délit intentionnel, la corruption requiert, en principe, la démonstration d’un dol général, doublé d’un dol spécial, consistant en la conscience du caractère injustifié de l’avantage proposé, cédé, sollicité ou agréé , et en la volonté de l’agent public ou de la personne privée, exerçant une fonction de direction ou un travail pour une personne physique ou morale ou pour un organisme quelconque da …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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