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Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 13 : Corruption et trafic d’influence

        • Section 1 : Corruption

          • I : Champ d’application ratione personae

          • III : Élément moral

          • IV : Régime

116. Champ d'application ratione personae

Mis à jour le 23 juillet 2024 • 1 minute de lecture

La corruption peut être qualifiée de publique ou de privée, selon la qualité des personnes concernées. Pour la corruption des personnes privées, il suffit que le corrompu ou le corrupteur exerce, dans le cadre d’une activité professionnelle ou sociale, une fonction de direction ou un travail pour une personne physique ou morale ou pour un organisme quelconque, sans être dépositaire d'une fonction …

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