Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité
Chapitre 2 : Atteintes au secret
Chapitre 3 : Atteintes aux données personnelles
Chapitre 4 : Vol
Chapitre 5 : Extorsion
Chapitre 6 : Chantage
Chapitre 7 : Escroquerie
Chapitre 8 : Détournements
Chapitre 9 : Recel
Chapitre 10 : Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Chapitre 11 : Blanchiment
Chapitre 12 : Concussion
Section 1 : Corruption
I : Régime
Chapitre 14 : Prise illégale d’intérêt
Chapitre 15 : Favoritisme
Chapitre 16 : Faux et usage de faux
Titre 2 : Infractions issues d’autres codes
127. Notion
1 minute de lecture
Le trafic d’influence consiste, selon les articles 432-11, 2°, 433-1, 433-2, 435-2 et 435-4 du Code pénal, à rémunérer l’exercice abusif de l’influence qu’un individu, personne publique ou privée, possède, ou prétend posséder , auprès d’une autorité ou d'une administration publique, en vue d’obtenir des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable . Le trafic d’influenc …
