Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité
Chapitre 2 : Atteintes au secret
Section 1 : Sources
Section 2 : Commission nationale Informatique et Libertés
Section 3 : Non-respect des formalités préalables
Section 4 : Manquement à la sécurité informatique
Section 5 : Collecte des données par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite
Section 6 : Non-respect des droits des personnes concernées
Section 7 : Mise ou conservation en mémoire informatisée de données sensibles
Section 8 : Détournement de la finalité des données personnelles
Section 10 : Transfert de données hors UE
Section 11 : Sanctions
Chapitre 4 : Vol
Chapitre 5 : Extorsion
Chapitre 6 : Chantage
Chapitre 7 : Escroquerie
Chapitre 8 : Détournements
Chapitre 9 : Recel
Chapitre 10 : Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Chapitre 11 : Blanchiment
Chapitre 12 : Concussion
Chapitre 13 : Corruption et trafic d’influence
Chapitre 14 : Prise illégale d’intérêt
Chapitre 15 : Favoritisme
Chapitre 16 : Faux et usage de faux
Titre 2 : Infractions issues d’autres codes
51. Divulgation de données à caractère personnel
Mis à jour le 21 mars 2023 • 1 minute de lecture
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Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :
Les notions juridiques connexes
- Sources
- Commission nationale Informatique et Libertés
- Non-respect des formalités préalables
- Manquement à la sécurité informatique
- Collecte des données par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite
- Non-respect des droits des personnes concernées
- Mise ou conservation en mémoire informatisée de données sensibles
- Détournement de la finalité des données personnelles
- Transfert de données hors UE
- Sanctions