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Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 8 : Détournements

        • Section 1 : Abus de confiance

          • I : Elément matériel

            • A : Remise d'une chose à titre précaire

            • B : Détournement frauduleux

          • II : Elément moral

          • III : Sanctions

78. Détournement frauduleux

Mis à jour le 2 septembre 2024 • 1 minute de lecture

Outre la remise à titre précaire, l'abus de confiance suppose, pour être constitué, un détournement frauduleux de fonds ou valeurs. Ainsi, le fait d’affecter les fonds versés par une région au fonctionnement de la société, à sa rémunération de gérant et à l'achat d'un terrain, sans attendre les concours financiers nécessaires, caractérise un détournement intentionnel de l’objet des fonds remis, dè …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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