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Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 8 : Détournements

        • Section 1 : Abus de confiance

          • II : Elément moral

          • III : Sanctions

76. Notion

Mis à jour le 21 mars 2023 • 1 minute de lecture

L'abus de confiance consiste pour une personne à détourner au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé (C. pén., art. 314-1). La constitution du délit d’abus de confiance requiert la réunion de deux éléments : la remise précaire d’une chose et un détournem …

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