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Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 6 : Chantage

        • Section 1 : Menace

          • I : Forme

          • II : Contenu

          • III : But

        • Section 2 : Intention frauduleuse

        • Section 3 : Sanctions

64. Forme de la menace

Mis à jour le 15 novembre 2023 • 1 minute de lecture

L'article 312-10 du Code pénal définit le chantage comme le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. Les révélations ou imputations de faits de nature à porter atteinte …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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