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Ouvrages

Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 6 : Chantage

        • Section 1 : Menace

          • I : Forme

          • II : Contenu

          • III : But

        • Section 2 : Intention frauduleuse

        • Section 3 : Sanctions

66. But de la menace

Mis à jour le 15 novembre 2023 • 1 minute de lecture

Le chantage a pour but, sous la menace, d'obtenir, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque, tel qu’un chèque , un prétendu règlement amiable , une transaction , un transfert de fonds , le paiement d’une dette ou encore le remboursement d’une somme volée . …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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