Livv
Ouvrages

Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 6 : Chantage

        • Section 2 : Intention frauduleuse

        • Section 3 : Sanctions

67. Elément moral

Mis à jour le 15 novembre 2023 • 1 minute de lecture

Pour caractériser l’élément moral du délit de chantage, la menace de la révélation des faits doit être faite dans le dessein de contraindre la victime à souscrire l’engagement . L’élément moral de la tentative de chantage est notamment établi lorsqu'à deux reprises, à dix jours d'intervalle, et donc avec un délai de réflexion suffisant, le prévenu a fait part de ses exigences, à différents interlo …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes