Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité
Chapitre 2 : Atteintes au secret
Chapitre 3 : Atteintes aux données personnelles
Chapitre 4 : Vol
Chapitre 5 : Extorsion
Section 1 : Menace
Section 3 : Sanctions
Chapitre 7 : Escroquerie
Chapitre 8 : Détournements
Chapitre 9 : Recel
Chapitre 10 : Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Chapitre 11 : Blanchiment
Chapitre 12 : Concussion
Chapitre 13 : Corruption et trafic d’influence
Chapitre 14 : Prise illégale d’intérêt
Chapitre 15 : Favoritisme
Chapitre 16 : Faux et usage de faux
Titre 2 : Infractions issues d’autres codes
68. Elément moral
1 minute de lecture
Pour caractériser l’élément moral du délit de chantage, la menace de la révélation des faits doit être faite dans le dessein de contraindre la victime à souscrire l’engagement . L’élément moral de la tentative de chantage est notamment établi lorsqu'à deux reprises, à dix jours d'intervalle, et donc avec un délai de réflexion suffisant, le prévenu a fait part de ses exigences, à différents interlo …
