Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité
Chapitre 2 : Atteintes au secret
Chapitre 3 : Atteintes aux données personnelles
Chapitre 4 : Vol
I : Moyens
Section 2 : Elément moral
Section 3 : Sanctions
Chapitre 6 : Chantage
Chapitre 7 : Escroquerie
Chapitre 8 : Détournements
Chapitre 9 : Recel
Chapitre 10 : Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Chapitre 11 : Blanchiment
Chapitre 12 : Concussion
Chapitre 13 : Corruption et trafic d’influence
Chapitre 14 : Prise illégale d’intérêt
Chapitre 15 : Favoritisme
Chapitre 16 : Faux et usage de faux
Titre 2 : Infractions issues d’autres codes
62. But de l'extorsion
1 minute de lecture
L’extorsion vise ainsi à obtenir soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
La signature peut être celle d’une reconnaissance de dette qui ne comporte aucun montant , d’un nouveau testament , d’une convention d’indemnisation ou encore d’une lettre d’observation par un inspecteur du travail aux …
