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Ouvrages

Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 5 : Extorsion

        • Section 1 : Elément matériel

          • I : Moyens

          • II : But

        • Section 2 : Elément moral

        • Section 3 : Sanctions

61. But de l'extorsion

Mis à jour le 15 novembre 2023 • 1 minute de lecture

L’extorsion vise ainsi à obtenir soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. La signature peut être celle d’une reconnaissance de dette qui ne comporte aucun montant , d’un nouveau testament , d’une convention d’indemnisation ou encore d’une lettre d’observation par un inspecteur du travail aux …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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