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Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 11 : Blanchiment

        • Section 1 : Infraction originaire

        • Section 2 : Élément matériel

          • I : Facilitation de la justification mensongère de l'origine frauduleuse

        • Section 3 : Élément moral

        • Section 4 : Répression

104. Facilitation de la justification mensongère de l'origine frauduleuse

1 minute de lecture

Dans sa première forme, le blanchiment consiste à faciliter la justification mensongère de l’origine des biens de l’auteur de l’infraction principale (art. 324-1 C. pén.). Autrement dit, le blanchiment permet, dans ce cas, de donner une apparence légitime aux biens ou produits de l’infraction d’origine. La caractérisation du délit de blanchiment nécessite, dès lors, que l’origine frauduleuse des b …

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Décisions

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