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Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 11 : Blanchiment

        • Section 1 : Infraction originaire

        • Section 2 : Élément matériel

          • I : Facilitation de la justification mensongère de l'origine frauduleuse

          • II : Concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion

            • A : Eléments constitutifs

            • B : Présomption de l'origine illicite

        • Section 3 : Élément moral

        • Section 4 : Répression

105. Présomption de l'origine illicite

Mis à jour le 20 novembre 2023 • 1 minute de lecture

La preuve d’un lien unissant l’opération de placement, de dissimulation ou de conversion, au produit frauduleux, découlant de manière directe ou indirecte d’une infraction préalable, peut s’avérer une tâche très complexe. Aussi, le législateur a-t-il posé une présomption à l’article 324-1-1 du Code pénal : lorsque les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’une des opérations ne pe …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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