Livv
Ouvrages

Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 11 : Blanchiment

        • Section 1 : Infraction originaire

        • Section 3 : Élément moral

        • Section 4 : Répression

107. Répression

Mis à jour le 24 octobre 2024 • 1 minute de lecture

Le délit de blanchiment simple est puni, aux termes du troisième alinéa de l’article 324-1 du Code pénal, de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euro d’amende. La même répression est applicable à l’auteur du blanchiment du produit d’une infraction qu’il a lui-même commise . Le blanchiment revêt une forme aggravé, lorsqu’il est commis de façon habituelle, en particulier, en réalisant plusieurs …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes