Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité
Chapitre 2 : Atteintes au secret
Chapitre 3 : Atteintes aux données personnelles
Chapitre 4 : Vol
Chapitre 5 : Extorsion
Chapitre 6 : Chantage
Chapitre 7 : Escroquerie
Chapitre 8 : Détournements
Chapitre 9 : Recel
Chapitre 10 : Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Section 1 : Infraction originaire
Section 2 : Élément matériel
Section 3 : Élément moral
Chapitre 12 : Concussion
Chapitre 13 : Corruption et trafic d’influence
Chapitre 14 : Prise illégale d’intérêt
Chapitre 15 : Favoritisme
Chapitre 16 : Faux et usage de faux
Titre 2 : Infractions issues d’autres codes
108. Répression
1 minute de lecture
Le délit de blanchiment simple est puni, aux termes du troisième alinéa de l’article 324-1 du Code pénal, de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euro d’amende. La même répression est applicable à l’auteur du blanchiment du produit d’une infraction qu’il a lui-même commise . Le blanchiment revêt une forme aggravé, lorsqu’il est commis de façon habituelle, en particulier, en réalisant plusieurs …
