Livv
Ouvrages

Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 4 : Vol

        • Section 2 : Elément moral

        • Section 3 : Sanctions

57. Elément moral

Mis à jour le 15 novembre 2023 • 1 minute de lecture

La soustraction doit être frauduleuse, ce qui suppose que l’auteur ait une intention coupable. La Cour de cassation a jugé que toute appropriation de la chose appartenant à autrui, contre le gré de son propriétaire ou légitime détenteur, caractérise la soustraction frauduleuse constitutive de vol, indépendamment du mobile qui a inspiré son auteur . Tel est le cas de salariés qui encaissent des som …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes