Livv
Ouvrages

Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 9 : Recel

        • Section 1 : Infraction originaire

        • Section 2 : Élément matériel

          • I : Bien recelé

          • II : Recel détention

          • III : Recel profit

        • Section 3 : Élément moral

        • Section 4 : Répression

92. Recel profit(1)

Mis à jour le 9 février 2024 • 1 minute de lecture

Le recel consiste, aux termes de l’alinéa 2 de l’article 321-1, à profiter par tout moyen du produit provenant d’un crime ou d’un délit. La Chambre criminelle l’a clairement énoncé : le délit de recel concerne tous ceux qui, en connaissance de cause, ont, par un moyen quelconque, bénéficié du produit d’un crime ou d’un délit . Il en est ainsi de l’épouse, qui, eu égard à sa profession et à ses com …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes