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Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 9 : Recel

        • Section 1 : Infraction originaire

        • Section 2 : Élément matériel

          • I : Bien recelé

          • II : Recel détention

          • III : Recel profit

        • Section 3 : Élément moral

        • Section 4 : Répression

90. Bien recelé

Mis à jour le 17 novembre 2023 • 1 minute de lecture

L'article 321-1 du Code pénal précise que le recel a pour objet une chose ou le produit provenant d'un crime ou d'un délit. La chose ou le produit s'entendent au sens large. Il peut s’agir d’un bien meuble ou immeuble . Le recel peut concerner des documents , tels que les pièces confidentielles issues d'une information judiciaire en cours ou de documents couverts par le secret professionnel . La q …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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