Recel détention | Droit pénal des affaires (2.1.9.2.II) • Livv

92. Recel détention(1)

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L'article 321-1, alinéa 1, condamne le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre. Par opposition à l'alinéa 2, qui sanctionne le bénéfice du bien recelé, on parle dans ce cas de recel-détention. Le délit de recel est établi lorsque l'intéressé a détenu personnellement des objets dont il connaissait la provenance délictuelle . Il …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Cass. crim., 6 janvier 1992, n° 90-87.093
Cass. crim., 16 novembre 1999, n° 99-80.970
Cass. crim., 5 janvier 2017, n° 15-86.484
Cass. crim., 19 juin 2001, n° 99-85.188
Cass. crim., 1 octobre 1986, n° 84-94.124
Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-80.830
Cass. crim., 30 novembre 1999, n° 98-85.991
Cass. crim., 16 novembre 1999, n° 99-80.970
Cass. crim., 8 avril 2010, n° 09-85.520
Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-87.290
Cass. crim., 11 mai 2016, n° 15-82.365

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