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Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 9 : Recel

        • Section 1 : Infraction originaire

        • Section 2 : Élément matériel

          • I : Bien recelé

          • II : Recel détention

          • III : Recel profit

        • Section 3 : Élément moral

        • Section 4 : Répression

89. Elément matériel

Mis à jour le 21 mars 2023 • 1 minute de lecture

Aux termes de l'article 321-1 du Code pénal qui énumère ses éléments constitutifs, le recel, doit porter sur une chose ou un produit provenant d'un crime ou d'un délit. Le prévenu du recel doit l'avoir dissimulé, détenu, transmis, ou avoir servi d'intermédiaire pour le transmettre. On parle alors traditionnellement de recel-détention. Il peut aussi uniquement avoir bénéficié, par tout moyen, du pr …

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