Livv
Ouvrages

Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 9 : Recel

        • Section 1 : Infraction originaire

        • Section 2 : Élément matériel

          • I : Bien recelé

          • II : Recel détention

          • III : Recel profit

        • Section 3 : Élément moral

        • Section 4 : Répression

90. Elément matériel

1 minute de lecture

Aux termes de l'article 321-1 du Code pénal qui énumère ses éléments constitutifs, le recel, doit porter sur une chose ou un produit provenant d'un crime ou d'un délit. Le prévenu du recel doit l'avoir dissimulé, détenu, transmis, ou avoir servi d'intermédiaire pour le transmettre. On parle alors traditionnellement de recel-détention. Il peut aussi uniquement avoir bénéficié, par tout moyen, du pr …

Vous n’avez pas accès à tous nos documents ou vous voyez flou dans les résultats ? 🤓

Demandez un accès gratuit
au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise

Sous parties

Les notions juridiques connexes

© LIVV - 2025

 

[email protected]

CGUCGVMentions légalesPlan du site