Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité

    • Titre 2 : Transmission de la QPC

      • Chapitre 1 : Transmission à la Cour de cassation

      • Chapitre 2 : Transmission au Conseil constitutionnel

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état