1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Principes directeurs du procès
Chapitre 2 : Abus du droit d'agir
Chapitre 3 : Nature de l'action
Titre 2 : Régime de l'action
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Partie 8 : Administration de la preuve
Partie 9 : Jugement
Partie 10 : Actes de procédure
45. Droit d'agir en justice
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L’action en justice constitue un droit que le justiciable peut librement exercer à condition de ne pas en abuser. En effet, le justiciable bénéficie d’une immunité qui exclut de lui reprocher une faute lorsqu’il échoue dans l’exercice de son droit d’agir en justice . L'action en justice revêt un caractère facultatif ce qui signifie que, en principe, le titulaire du droit d’agir en justice peut dé …
