1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 17 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Principes directeurs du procès
Chapitre 1 : Droit d'agir
Chapitre 3 : Nature de l'action
Titre 2 : Régime de l'action
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Administration de la preuve
Partie 8 : Jugement
Partie 9 : Actes de procédure
46. Abus du droit d'agir
Mis à jour le 20 juin 2024 • 1 minute de lecture
Le droit d’agir en justice n’est pas absolu : le justiciable ne doit pas commettre d’abus dans l’exercice de son droit à agir en justice. En effet, le droit d’agir ne doit pas excéder l’exercice normal des droits de la défense . La partie qui demande la condamnation de ses adversaires pour procédure abusive doit avoir agi à l’encontre de l’une d’elle . Les juges du fond doivent par ailleurs précis …
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