1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 17 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Principes directeurs du procès
Chapitre 1 : Droit d'agir
Chapitre 2 : Abus du droit d'agir
Chapitre 3 : Nature de l'action
Titre 2 : Régime de l'action
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Administration de la preuve
Partie 8 : Jugement
Partie 9 : Actes de procédure
44. Notion d'action en justice
Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture
L’article 30 du Code de procédure civile définit l'action en justice tant du point de vue du demandeur que de celui du défendeur. Pour l’auteur d’une prétention, l’action est le droit “ d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ” et pour son adversaire celui “ de discuter le bien-fondé de cette prétention ” .
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