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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Action en justice

    • Titre 2 : Régime de l'action

      • Chapitre 1 : Intérêt à agir

        • Section 1 : Caractères de l'intérêt à agir

          • I : Intérêt légitime

          • II : Intérêt personnel et direct

          • III : Intérêt né et actuel

        • Section 2 : Appréciation de l'intérêt à agir

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

Sous parties

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