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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Principes directeurs du procès

    • Titre 1 : Matière contentieuse

      • Chapitre 2 : Rôle du juge

        • Section 1 : Déroulement de l'instance

        • Section 3 : Principe de la contradiction

          • I : Principes

            • A : Droit des parties d'être entendues ou appelées

            • B : Communication par les parties des moyens et des éléments de preuve

            • C : Obligation du juge de respecter et faire respecter le contradictoire

        • Section 4 : Conciliation

        • Section 6 : Obligation de réserve

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

31. Communication par les parties des moyens et éléments de preuve

1 minute de lecture

Aux termes de l’article 15 du Code de procédure civile, “ les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense ”. Ainsi, les parties doivent échanger mutuellement leurs conclusions et …

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Décisions

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