1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Rôle des parties
Section 1 : Déroulement de l'instance
I : Principe
A : Principe
B : Règles d'ordre public
C : Cas particulier de la loi étrangère
III : Requalification des faits
IV : Limites
Section 3 : Principe de la contradiction
Section 4 : Conciliation
Section 5 : Débats
Section 6 : Obligation de réserve
Titre 2 : Matière gracieuse
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Partie 8 : Administration de la preuve
Partie 9 : Jugement
Partie 10 : Actes de procédure
24. Droit de l'Union européenne(1)
1 minute de lecture
Interrogée sur la possibilité pour le juge de soulever d'office le caractère abusif d'une clause alors que le consommateur lui-même n'a pas invoqué sa contrariété au droit européen, la Cour de justice a, dans un premier temps, considéré que le juge a seulement la possibilité de relever d’office le caractère abusif d'une clause du contrat qui lui est soumis lorsqu'il examine la recevabilité d'une d …
