Introduction

Rôle des parties

Rôle du juge

Matière contentieuse

Notion

Pouvoirs du juge

Principe du contradictoire

Matière gracieuse

Principes directeurs du procès

Droit d'agir

Abus du droit d'agir

Nature de l'action

Notion d'action

Intérêt à agir

Qualité à agir

Régime de l'action

Action en justice

Demande initiale

Demande reconventionnelle

Demande additionnelle 

Intervention

Demande incidente

Effet interruptif de prescription

Demande en justice

Défense au fond

Exceptions de procédure

Fins de non-recevoir

Défense en justice

Nature de la demande

Montant de la demande

Compétence d’attribution

Compétence de principe

Compétence territoriale d'exception

Prorogation de compétence

Compétence territoriale

Compétences juridictionnelles

Conditions de forme

Conditions de fond

Présentation de la QPC

Transmission à la Cour de cassation

Transmission au Conseil constitutionnel

Transmission de la QPC

Saisine du Conseil

Procédure d'instruction

Déroulement de l'audience

Décision du Conseil constitutionnel

Procédure devant le Conseil constitutionnel

Question prioritaire de constitutionnalité

Instruction conventionnelle simplifiée

Procédure participative aux fins de mise en état

Instruction conventionnelle

Recours à un technicien

Conventions relatives à la mise en état

Communication des pièces

Production des pièces

Pièces

Dispositions communes aux mesures d'instruction

Règles propres à chaque mesure d'instruction

Mesures d’instruction

Contestations des actes sous seing privé

Inscription de faux contre les actes authentiques

Contestations des écritures

Serment déféré à titre décisoire 

Serment déféré à titre supplétoire 

Serment judiciaire

Administration de la preuve

Débats

Délibéré

Décision

Formation

Jugement contradictoire

Jugement par défaut ou réputé contradictoire

Jugement contentieux ou gracieux

Jugement sur le fond ou avant-dire droit

Jugement mixte

Jugement provisoire

Jugement en procédure accélérée

Typologie

Jonction et disjonction d'instances

Interruption d'instance

Suspension d'instance

Extinction de l'instance

Incidents d’instance

Exception d'incompétence

Récusation/Renvoi pour cause de suspicion légitime

Mise en cause de la compétence du juge

Règles communes

Intervention volontaire

Intervention forcée

Existence d'un jugement

Identité d'objet, de cause et de parties

Autorité de la chose jugée

Conditions générales

Exécution provisoire

Délai de grâce

Exécution du jugement

Charge des dépens

Condamnation aux frais irrépétibles

Vérification/recouvrement

Demandes/Contestations

Frais et dépens

Voies ordinaires

Voies extraordinaires

Voies de recours

Jugement

Computation des délais

Actes de commissaires de justice

Signification

Notification en la forme ordinaire

Notification entre avocats

Notification internationale

Lieu des notifications

Notification

Communication par voie électronique

Actes de procédure

1. Droit commun de la procédure civile

Le président du tribunal judiciaire dispose de compétences spéciales puisque les articles L. 213-1 et R. 213-1 du Code de l’organisation judiciaire disposent que le président du tribunal judiciaire a compétence dans les matières déterminées par la loi et le règlement. Ainsi, il connaît, notamment, de manière exclusive, des contestations relatives à la fixation du prix des baux commerciaux dans les …

Compétence du président du tribunal judiciaire

Le tribunal judiciaire, issu de la fusion entre tribunal de grande instance et tribunal d'instance opérée par la loi 2019-222, constitue la juridiction de droit commun du premier degré. Il statue, aux termes de l’article L. 211-1 du Code de l’organisation judiciaire, en première instance en matière civile et pénale. Il existe au moins un tribunal judiciaire par ressort de cour d'appel (art. L. 211-2 COJ). Le tribunal judiciaire connaît de toutes les affaires civiles et commerciales pour lesquelles compétence n’est pas attribuée, en raison de la nature de la demande, à une autre juridiction (art. L. 211-3 COJ). La Cour de cassation consacre cette plénitude de juridiction : le tribunal judiciaire connaît de toutes les exceptions ou moyens de défense qui ne soulèvent pas une question relevant de la compétence exclusive d'une autre juridiction .

En dehors de son siège, des chambres de proximité dénommées tribunaux de proximité, dont le siège et le ressort ainsi que les compétences matérielles sont fixées par décret (art. L. 212-8, al. 1, COJ), peuvent se voir attribuer, dans les limites de leur ressort, des compétences matérielles supplémentaires, par une décision conjointe du premier président de la cour d'appel et du procureur général près cette cour, après avis des chefs de juridiction et consultation du conseil de juridiction concernés (art. L. 212-8, al. 2, COJ). Enfin, le tribunal judiciaire statue à charge d’appel dans les matières pour lesquelles compétence n'est pas attribuée expressément à une autre juridiction en raison de la nature de la demande (art. R. 211-3 COJ). Lorsqu'il est appelé à connaître, en matière civile, d'une action personnelle ou mobilière portant sur une demande dont le montant est inférieur ou égal à la somme de 5 000 euro, il statue en dernier ressort (art. R. 211-3-24 COJ).

Cass. 3e civ., 29 mai 2002, LawLex202200006353JBJ (à propos à l'époque de la compétence du tribunal d'instance), Procédures 2002, n° 136, note PERROT ; Bull. civ. III, n° 115 ; JCP n° 26, 2015, act. 756, CHOLET.

Compétence générale

Le tribunal judiciaire a compétence exclusive dans les matières déterminées par les lois et règlements (art. L. 211-4 COJ). Il connaît des actions en réparation d’un dommage corporel (art. L. 211-4-1 COJ) ainsi que des demandes formées en application du règlement  861/2007 du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges  (art. L. 211-4-2 COJ). Les demandes relatives aux frais, émoluments et débours des auxiliaires de justice et des officiers publics ou ministériels dans les cas prévus par l'article 52 du Code de procédure civile, sans préjudice des dispositions particulières en matière d'honoraires d'avocats énoncées à l'article L. 311-7 Code de l’organisation judiciaire et à l'article 179 du décret 27 novembre 1991  (art. L. 211-6 COJ) relèvent également de sa compétence. De même, dans les cas prévus par l'article 16 de la loi du 31 décembre 1971 , le tribunal judiciaire remplit les fonctions du conseil de l'ordre des avocats (art. L. 211-7 COJ). Enfin, les actions de groupe définies au chapitre III du titre II du Livre VI du Code de la consommation et par la loi du 18 novembre 2016  ressortissent à la compétence exclusive du tribunal judiciaire (art. L. 211-9-2 COJ).

En matière civile, le Code de l'organisation judiciaire attribue aux juges du tribunal judiciaire des fonctions particulières (art. L. 213-1 et s. COJ). Chaque tribunal comprend un ou plusieurs juges de la mise en état (art. R. 213-7 COJ), délégués aux affaires familiales (art. L. 213-3-1, R. 213-8 et R. 213-9 COJ), chargés du contrôle des contentieux de la protection (art. L. 213-4-1 s. COJ) et de celui de l’exécution des mesures d’instruction et des commissions rogatoires en provenance de l’étranger (art. R. 213-12.1 COJ). Enfin, les fonctions de juge de l'exécution sont confiées au président du tribunal judiciaire dans le ressort du tribunal et, s’il y a lieu, dans celui de chacune des chambres de proximité (art. L. 213-5 à L. 213-7 ; art. R. 213-10, al. 1, COJ).

Règl. 861-2007 du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, JOCE 31 juillet 2007.

D. 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, JO 28 novembre 1991.

L. 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, JO 5 janvier 1972.

L. 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, JO du 19 novembre 2016.

Compétence spéciale

Certains tribunaux judiciaires se voient attribuer des fonctions particulières en matière :

- de propriété industrielle et de propriété littéraire et artistique, dans les cas et conditions prévus par le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 211-10 COJ)  ; 

- de déplacement illicite international d'enfants (art. L. 211-12 COJ) ; 

- d'adoption et de reconnaissance des jugements d'adoption rendus à l'étranger (art. L. 211-13 COJ) ; 

- d'obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009  (art. L. 211-14 COJ) ; 

- de contentieux de sécurité sociale (art. L. 211-16, 1°, COJ) ; 

- d'admission à l'aide sociale (art. L. 211-16, 2°, COJ)  et des litiges relevant de l'application de l'article L. 4162-13 du Code du travail (art. L. 211-16, 3°, COJ). 

Par ailleurs, aux termes de l’article L. 211-20 du Code de l’organisation judiciaire, dans le ressort de chaque cour d’appel, un tribunal judiciaire spécialement désigné connaît des actions relatives au préjudice écologique fondées sur les articles 1246 à 1252 du Code civil (1°), des actions en responsabilité civile prévues par le Code de l'environnement (2°) et des actions en responsabilité civile fondées sur les régimes spéciaux de responsabilité applicables en matière environnementale résultant de règlements européens, de conventions internationales et des lois prises pour l'application de ces conventions (3°).  

Lorsqu'il existe plusieurs tribunaux judiciaires dans un même département, l’article L. 211-9-3 du Code de l’organisation judiciaire dispose qu’un décret peut leur reconnaître spécialement compétence pour connaître seuls, dans l'ensemble des ressorts de ces juridictions, de certaines des matières civiles dont la liste est déterminée, en tenant compte du volume des affaires concernées et de la technicité de ces matières. Cette règle peut également s'appliquer à des tribunaux judiciaires situés dans deux départements différents lorsque leur proximité géographique et les spécificités territoriales le justifient (art. L. 211-9-3, III, COJ). Enfin, les actions relatives au devoir de vigilance fondées sur les articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du Code de commerce (art. L. 211-21 COJ) relèvent de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris.

Sont concernés les contentieux en matière de droits d'auteur, de dessins et modèles, français ou communautaires, de brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de protection, de topographie de produits semi-conducteurs, d'obtentions végétales, d'indications géographiques et de marques, française ou de l'Union européenne.

Ord. 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, JO du 8 mai 2009.

Compétences particulières à certains tribunaux

Le président du tribunal judiciaire dispose de compétences spéciales puisque les articles L. 213-1 et R. 213-1 du Code de l’organisation judiciaire disposent que le président du tribunal judiciaire a compétence dans les matières déterminées par la loi et le règlement. Ainsi, il connaît, notamment, de manière exclusive, des contestations relatives à la fixation du prix des baux commerciaux dans les cas et conditions prévus par l'article R. 145-23 du Code de commerce (art. R. 213-2, 1°, COJ) ; des contestations relatives au prix du bail à construction dans les cas et conditions prévus par l'article L. 251-5 du Code de la construction et de l'habitation (art. R. 213-2, 2°, COJ) ; du règlement amiable, du redressement et de la liquidation judiciaires des exploitations agricoles dans les cas et conditions prévus par les articles L. 351-2 à L. 351-8 du Code rural et de la pêche maritime (art. R. 213-3 COJ) ou encore des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique (art. R. 213-5-1 COJ) et des actions et requêtes dans les cas et conditions prévus au Code des douanes (art. R. 213-5-2 COJ).

Au-delà de ces compétences matérielles spécifiques, il est doté de pouvoirs juridictionnels spéciaux. Aux termes de l’article L. 213-2 du Code de l'organisation judiciaire, il statue, en toutes matières, en référé ou sur requête, et, dans les cas prévus par la loi ou le règlement, selon la procédure accélérée au fond (art. 839 CPC) . Ainsi, il peut ordonner sur requête toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises contradictoirement (art. 845, al. 2, CPC). Il peut également, dans tous les cas d'urgence et dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend (art. 834 CPC), et, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation, même s'il s'agit d'une obligation de faire (art. 835 CPC). Ses pouvoirs s'étendent à toutes les matières où il n'existe pas de procédure particulière de référé (art. 836 CPC) .

Enfin, le président du tribunal judiciaire exerce les fonctions de juge de l’exécution (art. L. 213-5, al. 1, COJ). Il connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire (art. L. 213-6, al. 1, COJ). Il peut également autoriser les mesures conservatoires et connaître des contestations relatives à leur mise en œuvre (art. L. 213-6, al 2, COJ), de la procédure de saisie immobilière, des contestations qui s'élèvent à l'occasion de celle-ci et des demandes nées de cette procédure ou s'y rapportant directement, même si elles portent sur le fond du droit ainsi que de la procédure de distribution qui en découle (art. L. 213-6, al. 3, COJ), des demandes en réparation fondées sur l'exécution ou l'inexécution dommageables des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires (art. L. 213-6, al. 4, COJ) et de la saisie des rémunérations, à l'exception des demandes ou moyens de défense échappant à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire » (art. L. 213-6, al. 5, COJ). Les demandes en réparation fondées sur l'exécution ou l'inexécution dommageable des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires relèvent aussi de sa compétence, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'elles sont ou non encore en cours au jour où il est saisi . Toutefois, la compétence du président du tribunal judiciaire en tant que juge de l’exécution n’est pas sans limite . Ce dernier est, en particulier, incompétent pour apprécier la responsabilité des notaires du fait de l’inaccomplissement de formalités dans la rédaction de l’acte de vente litigieux, cette demande étant étrangère aux conditions d’exécution de la saisie  ou pour trancher les contestations qui ont été élevées à l'occasion de la procédure de saisie immobilière, ni pour statuer sur les demandes reconventionnelles nées de celle-ci ou s'y rapportant, lorsque le créancier déclare par des conclusions écrites qu’il se désiste . Lorsqu’il est saisi de la contestation d'une mesure d'exécution, le juge de l'exécution n'est tenu de statuer au fond que sur la validité et les difficultés d'exécution des titres exécutoires qui sont directement en relation avec la mesure d'exécution contestée. Il n’entre pas dans ses attributions de se prononcer sur une demande en paiement  ou de prononcer une condamnation à paiement hors les cas prévus par la loi .

Tel est le cas, par exemple, en matière d’arbitrage (art. 1460 CPC).

Cette procédure a remplacé la procédure “ en la forme des référés ” (Ord. 2019-738 du 17-7-2019). Les mêmes pouvoirs lui sont reconnus dans les contestations nées à l'occasion du contrat de travail lorsqu'elles relèvent de sa compétence (art. 838 CPC).

Cass. 2e civ., 27 février 2014, LawLex202200011325JBJ, Procédures 2014, n° 156, note ROLLAND ; JCP G 2014, act. 335 ; D. 2014, 1468, obs. LEBORGNE ; Gaz. Pal. 25- 27 mai 2014, 35, obs. LAUVERGNAT.

Cass. 2e civ., 22 juin 2017, LawLex202200011523JBJ, D. actu., 12 juill. 2017, obs. CAMENSULI-FEUILLARD ; D. 2018. 1223, LEBORGNE ; Procédures n° 6, Juin 2023, 6, GUTTON ; JCP G 2017, 817, note DOROL, sur l’incompétence du juge de l’exécution en matière de commandement de payer, puisqu’il ne constitue pas un commandement à fin de saisie-vente.

Cass. 2e civ., 8 janvier 2015, LawLex202200011340JBJ, D. 2015. 1339, LEBORGNE ; Dr. soc. n° 4, avril 2022, comm. 44, LEGROS ; Procédures n° 7, juillet 2019, dossier 6, LEGROS ; Cass. com., 22 mars 2017, LawLex202200011326JBJ, Bull. civ. IV, n° 45 ; D. 2017. 1388, obs. LEBORGNE ; RTD civ. 2018. 214, obs. CAYROL ; JCP 2017. 411, obs. DOROL ; JCP N 2017, 411, obs. DOROL ; Gaz. Pal. 25 juill. 2017, 52 ; Procédures n° 7, Juillet 2019, dossier 6, LEBORGNE, sur l’action en responsabilité à l’égard d’une banque.

Cass. 2e civ., 11 janvier 2018, LawLex202200011603JBJ, D. actu., 31 janv. 2018, obs. CAMENSULI-FEUILLARD ; D. 2018. 1223, obs. LEBORGNE ; JCP 2018. 101, obs. LAPORTE ; Procédures 2018, n° 77, obs. LAPORTE.

Cass. 2e civ., 3 décembre 2015, LawLex202200011522JBJ, Procédures n° 7, Juillet 2019, dossier 6, ADIDA-CANAC, KIEFFER, LEBORGNE.

Cass. 2e civ., 19 novembre 2020, LawLex202200011341JBJ, Procédures 2021, comm. 8, obs. LAPORTE ; JCP E n° 50, 2020, 1527 ; D. actu., 6 janv. 2021, obs. KIEFFER ; Gaz. Pal. 16 mars 2021, 32, obs. BRENNER ; D. 2020. 2352 ; JCP n° 18, 2021, act. 491, VUITTON.

1. Droit commun de la procédure civile

74. Compétence du président du tribunal judiciaire

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